Conformité
Loi 25 — Protection des renseignements personnels
Dernière mise à jour : 16 avril 2026
Notre engagement
Chetus Association Sportive s'engage à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (communément appelée « Loi 25 »). Nous prenons la protection de vos renseignements personnels au sérieux et avons mis en place des mesures pour assurer la conformité à cette législation.
Catégories de données personnelles collectées
- Renseignements d'identité : Nom, adresse courriel, numéro de téléphone.
- Renseignements de transaction : Détails de commande, préférences de produits, tailles, montants de dons.
- Renseignements de communication : Messages envoyés via les formulaires de contact, notes de commande.
- Renseignements techniques : Type de navigateur, préférences linguistiques (collectés automatiquement pour le fonctionnement du Site).
- Renseignements des joueurs : Statistiques sportives, photos, affectations d'équipe (pour les joueurs inscrits uniquement).
Finalités d'utilisation
- Traitement et exécution des commandes de marchandises et des dons.
- Communication avec les clients, donateurs et membres du Club.
- Gestion des opérations du Club incluant les effectifs, horaires et événements.
- Amélioration du fonctionnement du site Web et de l'expérience utilisateur.
- Respect des obligations légales et réglementaires.
Pratiques de consentement
Nous obtenons votre consentement avant de collecter des renseignements personnels. Au moment de la caisse, vous êtes tenu d'accepter explicitement nos Conditions générales, notre Politique de confidentialité, notre Politique de remboursement et notre Politique d'expédition. En soumettant une commande ou un don, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements tels que décrits dans nos politiques. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant.
Conservation des données
Les renseignements personnels sont conservés uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi. Les registres de commandes et de dons sont conservés à des fins de comptabilité et de conformité légale. Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve de nos obligations légales.
Mesures de sécurité
- Chiffrement conforme aux normes de l'industrie pour les données en transit et au repos.
- Contrôles d'accès basés sur les rôles limitant l'accès aux données aux administrateurs autorisés.
- Infrastructure infonuagique sécurisée avec mises à jour de sécurité régulières.
- Aucune vente ou partage de données personnelles à des tiers à des fins de marketing.
Vos droits
En vertu de la Loi 25 et des lois québécoises applicables en matière de protection de la vie privée, vous avez le droit de :
- Accès : Demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- Rectification : Demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.
- Retrait du consentement : Retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels.
- Plainte : Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si vous estimez que vos droits ont été violés.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question, demande d'accès, de rectification ou de retrait de consentement concernant vos renseignements personnels, contactez :
Chetus Association Sportive
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : mykensonhenri@live.fr
Montréal, Québec, Canada