Chetus AS

Légal

Conditions générales

Dernière mise à jour : 16 avril 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le site Web de Chetus Association Sportive (« Chetus AS », « le Club », « nous »), accessible à l'adresse chetus-montreal-elevate.lovable.app (le « Site »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Utilisation du site

Le Site est exploité par Chetus AS, une association sportive basée à Montréal, Québec, Canada. Le Site fournit des informations sur le Club, ses activités, et propose la vente de marchandises et la collecte de dons. Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions.

3. Commandes de produits

Toutes les commandes de marchandises passées par notre boutique en ligne sont sous réserve de disponibilité et d'acceptation par le Club. En passant une commande, vous confirmez que :

  • Toutes les informations fournies sont exactes et complètes.
  • Vous avez au moins 18 ans ou disposez du consentement d'un parent/tuteur.
  • Vous comprenez que le paiement s'effectue en argent comptant lors de la cueillette ou de la livraison.

Le Club se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande à sa discrétion, notamment en cas de fraude présumée, d'erreurs dans les informations produit ou d'indisponibilité des stocks.

4. Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD). Actuellement, seuls les paiements en argent comptant sont acceptés. Aucun paiement par carte en ligne n'est traité. Le montant total affiché à la caisse (incluant tout pourboire optionnel) est le montant payable en argent comptant à la réception de la commande.

5. Dons

Les dons soumis via le Site sont des promesses volontaires de soutien. Les dons en argent comptant sont coordonnés directement avec le Club. Le Club ne garantit pas de reçus fiscaux pour les dons, sauf indication explicite. Les dons sont non remboursables une fois reçus par le Club.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site — incluant les logos, images, textes, graphiques, éléments de design, marques de commerce et le nom et l'image de marque de Chetus AS — est la propriété de Chetus Association Sportive ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou utiliser tout contenu sans autorisation écrite préalable du Club.

7. Responsabilités de l'utilisateur

Vous vous engagez à ne pas :

  • Fournir des informations fausses ou trompeuses lors du processus de commande ou de contact.
  • Tenter de perturber, interférer ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Site.
  • Utiliser le Site pour collecter des données personnelles d'autres utilisateurs.
  • Utiliser des outils automatisés pour accéder ou extraire du contenu du Site.

8. Limitation de responsabilité

Chetus AS fournit le Site et ses services « tels quels » sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi, le Club ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, consécutif ou spécial découlant de votre utilisation du Site ou de tout produit acheté, incluant mais sans s'y limiter la perte de données, de revenus ou de profits.

9. Droits du Club

Le Club se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Site ou de ses services à tout moment sans préavis. Le Club peut mettre à jour ces Conditions à tout moment. L'utilisation continue du Site après les modifications constitue une acceptation des Conditions révisées.

10. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Chetus AS n'est pas responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ou des politiques de ces sites tiers.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous à : mykensonhenri@live.fr